Les congés de maternité concernent notamment toutes les salariées, quels que soient l’ancienneté de ces dernières et l’effectif de l’entreprise qui les emploie. Dans le cas où vous seriez enceinte donc, votre employeur est obligé de vous accorder un congé de maternité. Vous, de votre côté, pourrez en demander l’aménagement de votre congé de maternité. Vous serez par ailleurs indemnisée durant cette absence, sans que cela remette en cause l’évolution de votre carrière.
Comment calculer un congé maternité ?
Les femmes ont le droit à un conge bien spécifique avant et après leur grossesse. Il s’agit notamment du conge de maternite, dont la duree peut aller jusqu’à seize semaines. Cette durée congé maternité étant généralement destinée à un premier ou à un deuxième enfant. Dans le cas d’une naissance multiple et à partir du troisième enfant, la loi stipule qu’elle doit être allongée. Comment s’effectue alors le calcul de congé de maternité ?
Une partie des conges de maternite des femmes aura d’abord lieu avant la date présumée de leur accouchement. Tandis que l’autre aura lieu après l’accouchement. Durant cette periode, les femmes arrêtent leur travail et reçoivent des indemnites de congé de maternité. En ce qui est du calcul congé maternité, cela dépendra de la date présumée de l'accouchement de la salariee enceinte. Si c’est un premier enfant ou un deuxième enfant, le conge de maternite s’étend sur une periode de seize semaines (six semaines avant la date présumée d'accouchement et dix semaines après). Dans le cas d’une troisième naissance, voire au-delà, ce congé aura une durée de vingt-six semaines (huit semaines avant et dix-huit semaines après). Pour une naissance de jumeaux, la duree totale est de trente-quatre semaines (douze semaines avant et vingt-deux semaines après). Dans le cas de triplés ou même plus, les femmes auront droit à une durée de quarante-six semaines (vingt-quatre avant et vingt-deux après). N’hésitez pas non plus à réaliser une simulation congé maternité en ligne, si vous le souhaitez. À noter que l’arret maternité des femmes enceintes ne doit pas être moins de huit semaines (dont six semaines après l'accouchement).
Quelles sont les obligations à respecter pour avoir le droit à un congé maternité ?
Vous aurez compris que lorsqu’une salariee tombe enceinte, la loi lui donne droit à des conges maternite et à une indemnité congé maternité. Son employeur se doit alors de respecter certaines règles, bien que le contrat de travail soit suspendu. La periode d’absence constituera alors un temps de travail effectif et sera considérée pour le calcul de l’ancienneté.
L’obligation de la salariee est de prévenir de vive voix son employeur concernant sa grossesse, tout en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. Le Code du travail n’impose aucun délai particulier, mais vous devez tout de même le faire à la fin de votre premier trimestre. Notamment lors de la déclaration de grossesse à la caisse primaire d’assurance maladie. Ce qui vous permettra de bénéficier d’une prise en charge d’assurance maternite. Indiquez donc le motif de votre absence, la date de votre départ et celle de votre retour.
La salariee peut par ailleurs renoncer à une partie de son conge de son droit, mais la periode de restriction d'emploi doit toujours être respectée. En effet, son employeur ne peut pas la faire travailler deux semaines avant la date d'accouchement et six semaines après la naissance. Autrement, l'employeur risque une condamnation aux prud'hommes, un paiement de rappel de salaire pour les heures de travail de la salariee. Mais aussi de payer des indemnites forfaitaires de six mois de salaire pour cause de travail furtif. Sans oublier qu’il encourt une amende en plus.
Comment aménager un congé maternité ?
Le saviez-vous ? Il est tout à fait possible d’aménager la pause professionnelle pour votre maternite. La duree du conge prenatal et celle du postnatal sont certes prédéfinies par la Sécurité sociale. Toutefois, vous n’êtes pas réellement obligée de suivre ces recommandations à la lettre.
Anticiper le congé prénatal
Cette solution est surtout destinée aux mères qui attendent leur troisième enfant (voire au-delà) ou une grossesse multiple. Elles peuvent alors partir jusqu’à quatorze jours plus tôt que prévu. Ce qui raccourcit automatiquement la periode de pause postnatale.
Si la salariee attend des jumeaux, elle pourra partir un mois plus tôt que ce qui est prévu. Et c’est le même cas pour des triplés. La duree prise en arrêt prenatal sera déduite du postnatal. Dans le cas d’une grossesse à risques ou d'un éventuel accouchement prématuré, votre médecin peut vous mettre en arrêt pathologique. La duree maximale de ce congé étant de quatorze jours vous permet donc de partir en avance.
Déplacer une partie du congé prénatal après la naissance
Vous pouvez aussi choisir d'allonger votre pause maternite postnatale. Il vous suffit de déplacer vingt-et-un jours maximum de votre arrêt prenatal vers le postnatal.
Pour ce faire, il vous faudra solliciter l’avis de votre sage-femme ou de votre gynécologue. Cette seconde option est ouverte à toutes les futures mamans. Même celles qui attendent leur premier ou leur deuxième enfant.
Quels sont les droits de la future maman ?
Salariées à temps plein, à temps partiel, en CDI, en CDD ou même au chômage, toutes les femmes ont droit à un congé de maternité. Ce conge de maternité est notamment assimilé à du temps de travail effectif pour vos autres droits (ancienneté et retraite, par exemple).
Outre vos droits susmentionnés, sachez que certaines conventions collectives peuvent aussi vous autoriser une periode beaucoup plus longue, dans le cas d’une naissance prématurée. Pour votre premier enfant, vous aurez droit à un conge parental d’un an, si votre conjoint et vous en prenez un chacun. Dans le cas où un d’entre vous déciderait de le faire, il aura droit à des indemnites de la caisse d’allocations familiales, pendant six mois.